Politique de confidentialité

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.couleurs-quebec.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADDUCO – Couleurs Québec – ZAC des Cormiers – 4, rue du Gros Guillaume – 35650 Le Rheu
SIRET : 428 165 674 000 48
Code APE : 4638B
N° TVA intracommunautaire : FR 45428155674
Ecocert Licence : N° 169 243T
Agence Bio N° de notification : A18196
Créateur : ADDUCO – Couleurs Québec et Tévennec Digital
Responsable publication : Yann Guillou – contact@couleurs-quebec.fr
Webmaster : Tévennec Digital – webmaster@tevennec-digital.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

2- Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées, concernent les personnes procédant à un achat sur notre site ou s’enregistrant en tant que client (création de compte) :

  • Les noms et prénoms : obligatoire
  • Le nom de l’entreprise : facultatif
  • Adresse (numéro de rue, nom de rue, ville, code postal, pays) : obligatoire
  • Adresse de messagerie : obligatoire
  • Téléphone : obligatoire

 

IMPORTANT : Couleurs Québec n’a pas accès aux données de paiement, numéro de code et numéros de carte bancaire. Les opérations bancaires 100% sécurisées s’opèrent directement sur le site Mercanet de BNP-Paribas. De manière générale, www.couleurs-quebec.fr ne collecte aucune donnée personnelle sensible.

 

2.1- Pourquoi Couleurs Québec collecte ces données ?

Ces données sont collectées afin d’assurer la livraison des produits commandés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.couleurs-quebec.fr, l’obligation ou non, de fournir ces informations. Les données personnelles ne sont pas créées par les interactions des utilisateurs avec le site. Elles sont générées par un processus technique, comme un formulaire de contact, formulaire de livraison, les commentaires, les cookies ou l’intégration de services tiers.

 

 

2.2- Protection des bases de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

 

3- Commentaires

Ceci ne concerne pas les commentaires laissés via Avis Vérifiés, mais seulement ceux laissés en direct sur le site www.couleurs-quebec.fr. Seuls les utilisateurs ayant procédé à une commande et réceptionné celle-ci, sont susceptibles de recevoir un courriel d’Avis Vérifiés, afin de noter les produits et le site www.couleurs-quebec.fr.

 

Lorsqu’un commentaire est laissé sur le site couleurs-quebec.fr, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anomymisée créée à partir de l’adresse de messagerie de l’internaute (également appelée hash), peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier que ce dernier est utilisé. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire, la photo de profil de l’internaute sera rendue publiquement visible à côté du commentaire.

 

4- Cookies

Lorsqu’un commentaire est déposé, il est proposé d’enregistrer le nom, l’adresse de messagerie, et du site web dans des cookies, dans le but de faciliter le dépôt d’un commentaire ultérieur, et de ne pas avoir à saisir à nouveau ces données. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Dans le cas d’une connexion avec un compte déjà existant, un cookie temporaire est créé afin de déterminer si le navigateur de l’internaute accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lors de la connexion, des cookies enregistrent les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’option « Se souvenir de moi » est cochée, le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. En cas de déconnexion du compte, le cookie de connexion est effacé.

En modifiant ou en publiant un article sur le site de couleurs-quebec.fr, un cookie supplémentaire est enregistré dans le navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

5- Statistiques et mesures d’audience

Couleurs Québec collecte et mesure l’audience du site www.couleurs-quebec.fr, à l’aide du service statistique Google Analytics qui collationne des données anonymisées de trafic et de comportement sur le site.

L’hébergeur du site, OVH, procède également à des analyses de trafic sur le site de Couleurs Québec.

 

6- Utilisation et transmission de vos données personnelles

BNP Paribas – Mercanet

Il s’agit de la passerelle de paiement utilisée par Couleurs Québec. Celle-ci est susceptible de récupérer des données personnelles afin d’authentifier un paiement. Les informations que l’internaute renseigne, numéro de compte, de carte ou toutes autres données bancaires, ne sont pas transmises à Couleurs Québec mais directement à BNP Paribas. BNP Paribas ne fournit pas en retour ces informations bancaires. Les échanges de données entre BNP Paribas et Couleurs Québec, sont soumis au protocole HTTPS (ou SSL), qui garantit l’encryptage des flux de données.

 

6.1- Durée de stockage de vos données

Lorsque des utilisateurs s’enregistrent sur le site et créent leur profil, ils renseignent des données personnelles (adresse par exemple). Ils peuvent à tout moment y accéder à nouveau, les modifier ou les supprimer.

Lors du dépôt d’un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

6.2- Les droits que vous avez sur ces données

Tout internaute ayant un compte ou ayant laissé un commentaire sur le site, peut demander à recevoir un fichier contenant toutes ses données personnelles. Il est également possible de demander la suppression de toutes ces données personnelles. Cela ne concerne pas les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les données collectées ne le sont que pour assurer le fonctionnement normal d’une activité commerciale de vente sur le web. La suppression des données personnelles requises pour une commande et une livraison, oblige l’internaute à fournir celles-ci à chaque transaction.

 

6.3- Transmission de vos données personnelles

Les données personnelles sont stockées physiquement en France, sur les serveurs d’OVH, hébergeur français du site www.couleurs-quebec.fr. Les données personnelles sont également utilisées par le prestataire d’envoi d’e-mail, Mailchimp. Celui-ci, bien que résident non-européen, est en conformité avec la législation en vigueur dans l’Union Européenne, concernant la politique de confidentialité et la protection des données personnelles. Ce prestataire permet à Couleurs Québec, d’envoyer environ une fois par mois, des informations commerciales. L’internaute a la faculté de se désinscrire lors de la réception de chaque e-mail, en utilisant le lien prévu à cet effet en bas de l’e-mail.

 

7- Informations de contact

Concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Couleurs Québec par téléphone au 02 99 62 00 70 ou à cette adresse : contact@couleurs-quebec.fr.

 

8- Comment sont protégées vos données

Les données sont stockées sur un serveur dédié d’OVH, hébergeur français implanté en France et n°1 de l’hébergement en Europe. Le site www.couleurs-quebec.fr utilise par ailleurs, le protocole de cryptage conforme à la W3C (World Wide Web Consortium) avec le HTTPS (ou SSL).

Protocole encrypté et sécurisé SSL/HTTPS

Cela est visible lors de la connexion, à gauche de la barre d’adresse du navigateur, sous la forme du « cadenas vert ». Celui-ci témoigne de l’encryptage de l’ensemble des interactions avec le site de Couleurs Québec : formulaire de contact, ajout au panier, transmissions des coordonnées bancaires, etc.

 

9- Procédures mise en place en cas de fuite de données

Nous opérons de façon régulière la sauvegarde et la copie de nos bases de de données. Si celles-ci venaient à être compromises par un tiers, nous serions en mesure de les supprimer et de les remettre en place une fois la menace traitée par OVH (hébergeur de Couleurs Québec).

Aussi, nous mettons régulièrement à jour les systèmes et logiciels utilisés pour ce site internet, ce qui prévient d’éventuelles « failles » de sécurité.