Conditions générales de vente

Article 1 : Prix
1.1 Les prix produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir “Délais & coûts de livraison”).
1.2 Les livraisons faites dans tout autre état membre de l’Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 – 256 bis CGI).
1.3 Pour toute commande et livraison hors France métropolitaine et CEE, des droits à l’importation ou autres taxes locales sont susceptibles peuvent être exigées par l’administration locale. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ADDUCO-Couleurs Québec®. Ils sont à la charge du client ainsi que toute déclaration légale .
1.4 ADDUCO-Couleurs Québec® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la facturation ayant lieu sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande.
1.5 Les produits demeurent la propriété de ADDUCO-Couleurs Québec® jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande
•Sur Internet : http://boutique.couleurs-quebec.eu. Un email de confirmation est expédié après commande.
•Assistance au 02 99 62 00 70 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Ventes.
Toute commande engendre l’acceptation des Conditions générales de vente.

Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse confirmée lors de commande. Les délais indiqués sur la page “Délais et coûts de livraison” sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. En cas de retard d’expédition, le client est prévenu par email et/ou téléphone. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. En cas de retard de livraison, la commande peut être annulée et le remboursement du produit ainsi que les frais de retour exigés par le client. Dans ce cas, si le client reçoit le produit, après l’annulation, ADDUCO-Couleurs Québec® rembourse l’intégralité du prix du produit, à réception de celui-ci, à condition que le produit soit complet et dans son état d’origine, Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement (sur la page “Délais et coûts de livraison”) pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande est traitée dès réception effective du paiement (réception par courrier du chèque, constat par contrôle du virement bancaire). Le délai de livraison s’applique au jour de réception du paiement.

Article 5 : Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
•Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou MasterCard (via site sécurisé du Crédit Mutuelle de Bretagne CMB)
•Par chèque bancaire à l’ordre de ADDUCO à envoyer à l’adresse suivante :
ADDUCO-Couleurs Québec®
ZAC des Cormiers
4 rue du Gros Guillaume
35650 Le Rheu
France
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Mise à l’encaissement du chèque dès réception. Départ de la commande sous 24h.
•Par virement bancaire : nous contacter.

Article 6 : Sécurisation
ADDUCO-Couleurs Québec® vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l’intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions. La Banque CMB utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d’un paiement par carte bancaire.

Article 7 : Rétractation
En conformité avec l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001, le client dispose du Droit de Rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la commande pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, seul le montant de la commande est remboursé sous 30 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et accompagnés d’une copie de la facture.

Adresse de retour :
ADDUCO-Couleurs Québec®
ZAC des Cormiers
4 rue du Gros Guillaume
35650 Le Rheu
France
Tous articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sera pas remboursé.

Article 8 : Conformité des produits
ADDUCO-Couleurs Québec® s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, en renvoyant les produits, le client doit faire sa demande par écrit, en prenant soin de détailler les griefs. ADDUCO-Couleurs Québec® procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. Les dispositions de la garantie légale (Article L. 211-1 du code de la consommation et Articles 1641 à 1648 du Code Civil) s’appliquent de plein droit, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente)jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectue au choix de ADDUCO-Couleurs Québec® par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Courrier :
ADDUCO-Couleurs Québec®
ZAC des Cormiers
4 rue du Gros Guillaume
35650 Le Rheu
France
Téléphone : 02 99 62 00 70 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00)
Fax : 09 72 36 02 98
Courriel : contact@adduco.fr

Article 10 : Services à la clientèle et informations consommateur

Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ADDUCO-Couleurs Québec® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les photos diffusées ne sont pas contractuelles.

Article 12 : Protection
Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d’aucune utilisation sans l’accord express de la société ADDUCO-Couleurs Québec®.

Article 13 : Règlement des litiges
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Rennes, même en cas de référé, de pluralité d’instance ou de parties, ou d’appel en garantie.

Article 14 : Informations et données personnelles
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela de contacter ADDUCO-Couleurs Québec®,
en ligne à : contact@adduco.fr,
par courrier à :
ZAC des Cormiers
4 rue du Gros Guillaume
35650 Le Rheu
France

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Paiement 100% sécurisé
Nous utilisons la plate-forme de paiement BNP Paribas 100% sécurisée. Couleurs Québec n'a pas accès à vos données bancaires.

Livraison offerte
Dès 100€ d'achat, bénéficiez de la livraison offerte à domicile ou en point relais.

Le client avant tout
Nous répondons à toutes vos questions par téléphone au 02 99 62 00 70. Numéro non surtaxé.

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